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Taxes communales pour 2016 et 2017

 Avis de publication

Redevance sur le service de l’Accueil Extrascolaire

Redevance pour la location des caveaux d’attente

Redevance pour l’occupation de la voie publique dans un but commercial

Redevance communale sur les concessions aux cimetières

Redevance sur les exhumations

Redevance sur les droits de places aux foires et marchés

Règlement redevance pour l’utilisation occasionnelle d’une salle communale

Redevance pour la location du terrain de tennis

Redevance communale sur la délivrance des documents d’urbanisme et du logement

Redevance communale sur l’indication de l’implantation d’une construction (article 137 du C.W.A.T.U.P.E)

Redevance communale sur les demandes d’autorisation d’activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d’environnement

Redevance communale sur les demandes de permis d’urbanisation

Taxe communale sur les clubs privés

Taxe communale sur la délivrance des documents administratifs

Taxe communale sur l’enlèvement des versages sauvages et dépôt de mitrailles

Taxe communale sur la force motrice

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Taxe communale sur les mâts d’éoliennes destinés à la production d’électricité

Taxe additionnelle sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications

Centimes additionnels au précompte immobilier

Taxe communale sur les secondes résidences

Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques

Taxe communale sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés

Taxe communale sur les terrains de camping

Taxe communale sur les commerces de nuit

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés de particuliers

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